Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur, désigné ci-après comme ATMOSFRAISH, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.atmmosfraish.com.
1. Vendeur
ATMOSFRAISH
Représentée par [Hilaryon ASSOGBA]
Rue Condorcet, 38000 Grenoble, France
Email : atmosfraish@gmail.com
2. Produits
Les produits vendus sur le site sont des mini rafraîchisseurs d’air portables avec fonctionnalités brumisateur, LED, et diffuseur d’arômes. Les photos présentées sont non contractuelles, mais le vendeur s’efforce de représenter les produits le plus fidèlement possible.
3. Commandes
Toute commande validée sur le Site constitue l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes. ATMOSFRAISH se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les options d’expédition accélérée. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les moyens acceptés incluent :
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Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
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PayPal
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Apple Pay, Google Pay
Les paiements par virement ou chèque ne sont pas acceptés.
6. Livraison
Zones desservies :
Europe et Amérique entière.
Délais estimés :
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Standard (offerte) : traitement en 24h, livraison entre 5 à 12 jours ouvrés
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Express (4,49 €) : traitement en 24h, livraison entre 5 à 10 jours ouvrés
Les délais sont donnés à titre indicatif. ATMOSFRAISH ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur ou aux douanes.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose de 30 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.
8. Réclamations et service client
Toute demande doit être adressée à : atmosfraish@gmail.com
Le client recevra une réponse sous 48h ouvrées.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.